Les présentes conditions générales de vente (dites ci-après « CONDITIONS GÉNÉRALES » ou « CGV ») sont conclues entre:
La micro-entreprise Sigil, représentée par Naomi Lannaud, dont le siège social est situé en France à: 93 Rue Edith Cavell, 71200 Le Creusot, et enregistrée sous le numéro SIRET: 51203029700042
RCS Grenoble 512 030 297 – Code NAF: 3213Z “Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires”.
TVA non applicable, article 293B du CGI
Dénommée ci-après “Sigil” ou “le Vendeur”
D’une part,
et par toute personne physique ou morale (dite ci-après “le Client” ou “l’Acheteur”) souhaitant procéder à un achat sur le site internet de www.sigil-nature.fr
D’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit:
☙ PRÉAMBULE ❧
☙ Quoi? ❧
La micro-entreprise Sigil est la propriété d’une seule créatrice, fabricante et vendeuse de créations à usage décoratif ou utilitaire issues de sa propre imagination: Conception et réalisation de bijoux de créateur en métaux non-précieux et pierres naturelles, fabrication d’objets de décoration, création et fabrication d’articles et accessoires de mode textiles et cuir (revalorisation de matériaux recyclés)…etc. La production étant effectuée en pièces uniques et petites séries.
En moindre proportion, elle peut également être revendeuse pour certains articles: Pierres naturelles et minéraux bruts, encens… etc.) et proposer des services liés à sa production (re-polissage de bijoux par exemple).
☙ Où? ❧
Sigil commercialise ses créations et articles par l’intermédiaire de son site internet “www.sigil-nature.fr” et par le biais de son échoppe itinérante présente tout au long de l’année sur des rassemblements d’artisans (fêtes médiévales, marchés de créateurs, festivals…) ou des ventes privées. La liste et le descriptif des produits et services proposés sont à disposition sur le site susmentionné. Le calendrier des manifestations peut également être consulté sur ledit site.
☙ Pour qui? ❧
La vente en ligne des produits de Sigil est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain. N’hésitez pas à me contacter en cas de doute ou si votre pays de résidence n’est pas mentionné si dessus.
☙ Quelles sont les valeurs de l’entreprise? ❧
Dans un souci de qualité mais aussi de la préservation de l’environnement et du respect des conditions de travail humain, Sigil fait de son mieux pour développer le plus possible une démarche éco-responsable et éthique. Loin encore d’être à la hauteur des attentes de sa créatrice, cette démarche se veut néanmoins en constante évolution et la plus transparente possible.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sigil et l’Acheteur et s’appliquent à tout achat effectué par le biais du site “www.sigil-nature.fr” et des sites subsidiaires (www.sigil-nature.com ; www.sigil-nature.eu ; www.sigil-bijoux.fr ; www.sigil-bijoux.com ; www.sigil-bijoux.eu… etc.) dits ci-après “le site” que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes CGV le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande.
IMPORTANT:
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site implique obligatoirement l’acceptation sans restriction ni réserve du Client des présentes CGV et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service. L’Acheteur déclare donc en avoir pris parfaite connaissance au moment de la passation de sa commande. La Micro-entreprise Sigil s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies, et la confirmation de commandes enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, et ce sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Sigil.
Article 1: Objet de la vente / Produits & services
Produits
La grande majorité des produits proposés par Sigil et, a fortiori tous les bijoux, sont imaginés et fabriqués par la créatrice, à la main, avec amour et patience en pièces uniques ou mini-séries.
De par cette nature “fait-main”, chaque création est unique et de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site. Les photos sont non-contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.
Tous les éléments en laiton (des apprêts utilisés tels quels aux fils et plaques qui sont découpées, soudées, formées, martelées, polies, vieillies…. etc.) sont, sous réserve de malhonnêteté des fournisseurs, certifiés sans plomb et sans nickel, conformément à la législation Française. Les pierres sont toutes véritables et non-teintées (sauf mention du contraire).
Sauf mention du contraire (dans la section “Brocante” notamment), tous les articles sont neufs et inutilisés.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque article est indiquée dans la description de chaque fiche-produit. En cas d’indisponibilité, vous avez la possibilité de contacter Sigil afin de connaître les possibilités de commande. La commande pourra alors être éventuellement traitée dans la limite des stocks de matières premières disponibles à l’atelier ou, le cas échéant, de la disponibilité des matériaux nécessaires auprès des fournisseurs. L’Acheteur sera alors prévenu des délais prévisibles de livraison et pourra, ou non, valider sa commande.
La plupart des produits sont réalisés en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour des stocks, seul le Client ayant commandé l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra sa commande validée. Le second se verra rembourser ou proposer un produit équivalent si existant.
Article 2: Commande, rétractation, échange, retours et remboursement
Commande
La validation de la commande ne pourra être effective qu’après acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et est soumise à obligation du paiement complet du montant de la commande.
Annulation
Sigil se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
Rétractation / Échange
Toute commande est irrévocable pour l’Acheteur sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. L’Acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à son entière charge. Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
Un formulaire de demande de rétractation est disponible >ici<. Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L.121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé de réception sera transmis à l’Acheteur dans les plus brefs délais (par e-mail ou courrier) afin de l’informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.
Réserve
L’Acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation). Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué dans ce cas.
Conformément aux articles L121-20-2 et L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, (notamment) dans les cas suivants:
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Contrat conclus lors d’une enchère publique.
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Et dans tous les autres cas mentionnés dans l’article et ne figurant pas dans les présentes CGV.
Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.
Remboursements
Le remboursement du/des bien(s) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l’Acheteur pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l’Acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception par Sigil de l’intégralité des biens motivant la rétractation de l’Acheteur et après vérification du bon état de ceux-ci.
Conditions des retours
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par Sigil afin d’expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d’origine. L’Acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que la Micro-Entreprise Sigil ne propose de récupérer elle-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Article 3: Tarifs
Prix
Les prix affichés sur le site et les fiches-produit sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.
Frais de livraison
Le montant total des frais de livraison est indiqué au moment de la finalisation de votre commande et tient compte du pays où se situe l’adresse de livraison. Ils sont calculés sur la base d’un forfait établi par le Vendeur en fonction des frais réels d’expédition ainsi que du coût de l’emballage.
Dans certains cas, les produits expédiés hors de la France Métropolitaine peuvent être soumis à des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état qui sont alors susceptibles d’être exigées. Ces sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Droit de modification
La micro-entreprise Sigil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs. Étant, toutefois, entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Autres frais
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la micro-entreprise sont à la charge de l’Acheteur.
Article 4: Conclusion du contrat en ligne
L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
- Choix du produit et le cas échéant de ses options.
- Redirection vers le paiement du produit via le panier.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Indication des données essentielles du Client (identification, adresse postale, etc.).
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Validation de la commande.
- Préparation puis livraison des produits.
L ’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du
paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande
la confirmant. La fabrication du produit, s’il n’a pas encore été
réalisé, sera alors mise en œuvre dans le délai mentionné par le
Vendeur.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5: Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Sigil jusqu’au complet paiement du montant de la commande.
Article 6: Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été communiquée par l’Acheteur lors de la commande et dans le délai indiqué ou défini conjointement par Sigil et l’Acheteur (cas d’une commande particulière). Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, le délai retenu pour l’envoi complet de la commande sera alors indiqué par email sur l’adresse communiquée par l’Acheteur. En cas de retard d’expédition, l’Acheteur en sera informé par e-mail également.
Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Délais d’expédition
L’envoi de la commande sera fait généralement entre 2 et 7 jours après réception du paiement pour les créations qui sont en vente sur le site internet, sauf imprévus, retard pris… Dans tous les cas le délai d’expédition ne pourra pas excéder 30 jours après paiement de la commande et le Client en sera informé par e-mail.
Pour les produits réalisés à la commande, un délai plus long sera nécessaire pour la fabrication, variant selon le carnet de commandes du Vendeur et la teneur du projet (conception du projet, acquisition de matières premières, fabrication, etc.).
Pour les commandes en grand nombre ou particulières et pour lesquelles les deux parties ont établi ensembles qu’elles nécessitaient un temps de travail plus conséquent, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer. L’Acheteur en sera alors informé dès ses premiers échanges avec le Vendeur.
Détails de livraison
Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française. Pour les expéditions vers la France métropolitaine, 2 à 3 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. L’Acheteur en sera informé par mail par le Vendeur. Une fois le colis entre les mains de la Poste, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire.
Les petites créations sont envoyées via Lettre suivie.
Les plus grandes créations et/ou les créations de valeurs plus importantes sont envoyées via Colissimo suivi, sans signature afin d’en faciliter la réception.
Une assurance supplémentaire pour un remboursement total ou partiel en cas de perte ou d’avarie du colis, ainsi qu’une option pour une livraison contre signature peuvent être contractées sur demande. Pour cela, l’Acheteur devra contacter le Vendeur afin de convenir des frais supplémentaires à prévoir et faire un virement bancaire ou PayPal au Vendeur du montant de ces frais.
Article 8: Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou sur-mesure à partir du moment où un accord est conclu entre l’Acheteur et la créatrice, donnant lieu à la mise en œuvre de la réalisation à effectuer.
Le Client peut effectuer le règlement par:
- Carte de paiement: Le paiement s’effectue via le boitier sécurisé SumUp (veuillez contacter le Vendeur à cet effet).
- PayPal: interface de paiement électronique immédiat et hautement sécurisé. Vous devez dans ce cas disposer d’un compte PayPal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr. Valable pour tous les clients, Français ou étrangers.
- Virement bancaire: Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tous les clients, Français ou étrangers.
- Chèques: Après accord préalable du Vendeur (veuillez le contacter à cet effet). Uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.
Pour tout autre mode de paiement (mandat postal, paiement lors de la remise en mains propres etc.), merci de contacter le Vendeur au préalable avant de passer votre commande.
Article 9: Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention du contraire, les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle, présentés sur ce site sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10: Garantie des produits courants et des services
En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Sigil, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Sigil et l’acheteur.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Sigil ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 11: Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Ainsi, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…).
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12: Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en
vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13: Protection des données personnelles, confidentialité, responsabilité
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.sigil-nature.fr, vous recevrez des emails contenant des informations (Newsletter) et des offres promotionnelles concernant les produits proposés par Sigil. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails, de contacter l’entreprise par e-mail ou par lettre RAR.
Article 14: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
CONCLUSION
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
CGV rédigées par Sigil.
Dernière révision le 28 Juillet 2023.